Copropriété gérée par Lafrance & Mathieu, conforme et à 
jour par rapport aux nouvelles dispositions législatives. 

Location de la partie privative autorisée (long terme). 
Animaux domestiques permis (Déclaration p. 31, alinéa 11). 
BBQ non autorisé sur les balcons privatifs (Déclaration p. 
36, alinéa 1.3 D). 
Un deuxième espace de stationnement a été acquis par le 
VENDEUR en 2008. Ce stationnement constitue une fraction de 
copropriété située au 5520, boulevard Henri-Bourassa, 
Québec (Québec), G1H 7K6, désignée comme le lot 3 036 050. 
Ledit stationnement est inclus dans la présente transaction 
et sera vendu simultanément avec l'immeuble, libre de toute 
hypothèque, charge ou priorité, sauf celles déclarées aux 
présentes. Il sera vendu sans garantie légale de qualité. 

Les dimensions des deux (2) espaces de stationnement et du 
rangement extérieur fournies sont approximatives et 
sujettes à vérification. 

Numéro (2) stationnements et rangement:  #207 

Déchets : Localisation de la chute = en face de leur porte 
d'appartement et les bacs de poubelle et du recyclage sont 
au sous-sol