Addenda

Usages permis et non permis dans la zone 202-Ri de Saint-Philémon (MRC de Bellechasse), selon le document de zonage :

Usages permis (zone 202-Ri) : Habitation isolée (H1) : Maison unifamiliale.

Habitation bifamiliale (H2) : Duplex (deux logements).

Habitation trifamiliale (H3) : Triplex (trois logements).

Habitation multifamiliale (H4) : Immeuble résidentiel de 4 logements et plus.

Habitation jumelée (HJ) : Maisons en rangées ou collées.

Habitation unifamiliale avec logement accessoire (H1A) : Par exemple, un logement au sous-sol.

Services publics (U1) : Réseaux d'eau, d'électricité, etc.

Usages institutionnels (I1) : Écoles, églises, etc.

Usages interdits : Usages commerciaux (C) : Commerce de détail, bureaux, restauration, etc.

Usages industriels (I) : Usines, ateliers de fabrication, etc.

Usages agricoles (A) : Ferme, élevage, culture intensive.

Usages récréotouristiques ou forestiers non résidentiels : (à moins d'autorisation spéciale).

Remarques importantes : Cette zone est résidentielle à densité variable, idéale pour la construction de maisons unifamiliales, duplex, triplex ou logements multiples.

Il est possible de faire du locatif résidentiel, à condition de respecter le nombre de logements autorisés par bâtiment.

Pour tout projet particulier (ex. : location à court terme type Airbnb), il est important que le futur acquéreur fasse ses vérifications auprès de la municipalité.

Puit et fosse septique présent (pour 1 propriété) Selon l'état de la petite écurie d'été (abri) présente, elle sera a démolir par l'acheteur. Possibilité de raccordé avec les services municipaux.

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